Équipement de protection individuel pour l’utilisation d’équipement dangereux

Objectif

L’Université d’Ottawa dispose d’une grande variété de services fournissant aux chercheuses et chercheurs les outils nécessaires pour mener une grande diversité de recherches. L’équipement utilisé dans le cadre de ces expériences a souvent besoin de la manipulation de machinerie lourde dangereuse pour les utilisateurs. La présente politique établit les responsabilités des membres du corps professoral et du personnel, des étudiants et étudiantes et de tout autre utilisateur de machinerie lourde. Elle indique également l’équipement de sécurité que tout utilisateur de machinerie lourde doit utiliser.

La présente politique doit être lue parallèlement avec d’autres règlements de l’Université sur la sécurité, la santé et la gestion de l’environnement, ainsi que d’autres lignes directrices, manuels, permis, directives ou instructions préparés par l’Université, le Bureau de la gestion du risque, l’équipe de la Gestion de la santé, de la sécurité et du risque de la Faculté des sciences ou encore par des organismes de réglementation.

Définitions

Les définitions suivantes visent à assurer la clarté du présent document :

  • Équipement dangereux : Comprend notamment les fraiseuses, les tours, les perceuses à colonne, les scies et les autoclaves.
  • Dispositif de protection oculaire : Lunettes en plastique (certifiées par la SCA) munies de protection adéquate. À notez: les verres correcteurs NE constituent PAS une protection oculaire adéquate. 
  • Chaussures de protection : Chaussures couvrant le pied en entier munies d’un embout protecteur en métal ou en composite.
  • Dispositif de protection auditive : Bouchons d’oreille utilisés correctement (voir cette vidéo pour l’utilisation adéquate de bouchons d’oreille) ou selon les directives du superviseur.

Politiques

  1. Tous les employés travaillant dans une zone où la machinerie lourde est utilisée doivent porter l’équipement de protection individuel (EPI) requis, notamment des lunettes de protection, des dispositifs de protection auditive et des chaussures de protection.
  2. La Faculté s’engage à protéger les employés de l’Université contre les dangers associés à l’utilisation d’équipement dangereux.  
  3. La Faculté évaluera, et réévaluera si nécessaire, les risques liés à l’équipement utilisé.
  4. La Faculté s’attend à ce que toutes les suggestions formulées par les gestionnaires et l’équipe de Santé, sécurité et gestion du risque soient suivies.  
  5. La Faculté fera des vérifications régulièrement pour s’assurer que le travail est effectué de façon sécuritaire. 

Lois, règlements et procédures

Voici un aperçu des lois, règlements et procédures visant l’équipement de protection individuel. Pour en savoir plus, consultez la version intégrale des documents figurant dans la section Références.

Règlement 77 – Santé et sécurité au travail, Université d’Ottawa (extraits)

  • L’Université et tous les membres de sa structure organisationnelle sont légalement tenus d’observer les dispositions législatives sur la santé et la sécurité.
  • Les obligations juridiques de l’Université comportent une combinaison de tâches : s’assurer de la conformité des membres du personnel aux lois sur la santé et la sécurité; informer les membres du personnel de l’existence de risques possibles ou réels en milieu de travail; fournir de la formation et des instructions sur les méthodes de prévention.
  • Tous les membres du personnel de l’Université doivent protéger leur santé et leur sécurité en travaillant conformément aux dispositions législatives pertinentes et selon les consignes et procédures sécuritaires établies par l’Université.
  • Il incombe en outre à l’Université de fournir un milieu de travail et d’étude sain et sécuritaire à l’ensemble de la population étudiante. Même si la population étudiante n’est pas assujettie aux dispositions législatives provinciales sur la santé et la sécurité au travail, l’Université applique  les principes de ces dispositions aux étudiants.

Procédure 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité, Université d’Ottawa (extraits)

  • L’Université a la responsabilité générale de prendre toute précaution raisonnable selon les circonstances pour préserver la santé et la sécurité et prévenir les accidents, les incidents et les maladies et blessures professionnelles en milieu de travail. La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances. L’Université, à titre d’employeur, protège ses employés conformément aux exigences de la législation sur la santé et la sécurité.
  • Les membres du personnel de l’Université sont individuellement responsables de la santé et de la sécurité dans l’exécution de leur travail. Ils doivent en outre respecter les règles suivantes :  
  1. exécuter leur travail conformément aux dispositions législatives sur la santé et la sécurité applicables et toutes les consignes et procédures de santé et de sécurité portées à leur attention;
  2. utiliser ou porter l’équipement, les dispositifs et les vêtements de protection exigés par l'Université et signaler à leur superviseur l'absence ou la défectuosité d’un équipement ou d’un dispositif de protection lorsque la situation présente un danger pour eux-mêmes ou pour un autre employé;
  3. signaler au superviseur tout danger pour la santé et la sécurité et tout manquement aux dispositions législatives applicables sur la santé et la sécurité ou aux consignes et procédures de l’Université;
  4. ne pas utiliser de l’équipement, des machines ou des dispositifs d’une manière qui présente un risque pour leur personne ou pour les autres employés et ne pas enlever ni rendre inopérant un dispositif de protection requis en vertu des dispositions législatives sur la santé et la sécurité applicables ou des consignes et procédures de l’Université sans le remplacer par un dispositif de protection temporaire acceptable. Remettre le dispositif original dès que le retrait de ce dispositif n’est plus nécessaire;
  5. s’abstenir de jouer des tours, de participer à des concours ou à des épreuves de force, de courir inutilement et d’agir de façon turbulente ou violente et de faire quoi que ce soit d’autre qui risquerait de mettre en danger leurs collègues ou eux-mêmes;
  6. signaler tout accident ou incident au Service des ressources humaines et au BGR;
  7. assister aux séances de formation obligatoires sur la sécurité liées à leur milieu de travail.

 Lois et règlements de l’Ontario sur la santé et la sécurité (SSO) (extrait)

  • Un employé exposé à des risques de blessure doit porter l’équipement de protection individuel approprié. L’employé reçoit au préalable une formation sur l’entretien et l’utilisation des vêtements, équipements ou dispositifs de protection.

Responsabilités

Université d’Ottawa

  • Procéder à des inspections annuelles de santé-sécurité au travail
  • Travailler avec les gestionnaires pour assurer la sécurité de la zone de travail
  • Réaliser des évaluations des risques si nécessaire

Gestionnaire/Chercheur principal

  • S’assurer que seules les personnes ayant reçu la formation nécessaire utilisent l’équipement dangereux
  • Entretenir tous les équipements de façon à maintenir des conditions de travail sécuritaires
  • Vérifier que tous les dispositifs de protection sont installés et en bon état 
  • Vérifier que tous les équipements de premiers soins, de lutte contre les incendies et autres équipements d’urgence sont accessibles et en bon état
  • Vérifier que tous utilisent l’équipement de protection individuel exigé
  • Mener des inspections régulièrement afin de déceler les dangers
  • Signaler rapidement tout accident ou incident. Les accidents peuvent être signalés en ligne.

Chercheur/Employé

  • Se comporter de façon sécuritaire
  • Porter l’équipement de protection individuel exigé et observer les consignes sur l’équipement de protection individuel du gestionnaire
  • Signaler au gestionnaire tout problème potentiel lié à la sécurité
  • Signaler rapidement tout accident ou incident. Les rapports d’incident peuvent être remis en ligne.

Références

Coordonnées

Gestionnaire, santé, sécurité et risque
Pubalee Bera
Tel: 613-562-5800, poste 6425
Pavillon Tabaret, pièce 322
pbera@uOttawa.ca

Adjoint à la santé, sécurité et risque
Carl Farah
Tel.: 613-562-5800, poste 4580
Pavillon CAREG, pièce 516
science.safety@uOttawa.ca

Gestionnaire de l'aménagement et des installations
Sean Kirkwood
Tel: 613-562-5800, poste 6030
Pavillon Tabaret, pièce 378B
skirkwoo@uOttawa.ca

Coordonateur de l'aménagement et des installations
David Needham
Tel: 613-562-5800, poste 6020
Tabaret, pièce 336
science.facility@uOttawa.ca

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