Administration et gouvernance

Règlements facultaires

Remarque : Dans le présent document, le masculin désigne autant les femmes que les hommes; nous l’employons strictement pour alléger le style.

La Faculté des sciences regroupe les cinq départements de biologie, chimie et sciences biomoléculaires, sciences de la Terre et de l'environnement, mathématiques et statistique et physique. Elle chapeaute également les programmes interdisciplinaires dont la liste est présentée dans l’annexe 1.

Ces départements et les programmes mentionnés dans la partie (1) de l’annexe 1 forment les unités scolaires de la Faculté. Dans le règlement ci-dessous, un directeur d’un département ou d’un programme est un directeur d’une unité scolaire.

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Règlement 1 : Conseil de faculté

Le Conseil de Faculté établit les règlements afin d'assurer la bonne administration des affaires de la Faculté.  Il est entendu que ces règlements sont subordonnés à l'approbation du Sénat, pour toutes questions d'ordre scolaire, et à l'approbation des autorités universitaires concernées, pour toute autre question (cf. Loi de l'Université d'Ottawa, article 18(2)).

1.1 Rôle du Conseil de Faculté

1.1.1 Soumettre des recommandations ou en demander l'approbation au Sénat concernant:

  • L'élaboration ou la modification des programmes de baccalauréat, de certificat, et de diplôme offerts par la Faculté, y compris les programmes interdisciplinaires et inter facultaires;
  • La politique et les conditions d’admission à la Faculté;
  • La présentation des candidats aux grades;
  • Toute politique susceptible de favoriser l'essor de la Faculté.

1.1.2 Revoir et commenter:

L’élaboration ou la modification des programmes d'études supérieures de la Faculté de même que des programmes interdisciplinaires auxquels la Faculté participe, avant de les soumettre à la Faculté des études supérieures et postdoctorales;

1.1.3 Établir les comités permanents de la Faculté indiqués dans le Règlement 2; créer tout autre comité permanent ou spécial jugé nécessaire, et définir leurs pouvoirs, leurs fonctions et leur composition.

1.1.4 Établir ses propres règlements généraux, subordonnés à l'approbation du Sénat ou du Bureau des gouverneurs de l'Université.

1.2 Composition du Conseil de Faculté

Le Conseil de Faculté se compose des personnes suivantes:

1.2.1 Membres d’office avec droit de vote:

  • Le doyen, à la présidence du Conseil;
  • Le vice-doyen aux études de premier cycle;
  • Le vice-doyen aux études supérieures;
  • Le vice-doyen à la recherche;
  • Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales;
  • Le directeur de chacune des unités scolaires de la Faculté;
  • Les deux membres du corps professoral de la Faculté élus au Sénat, s'ils ne sont pas déjà membres du Conseil à un autre titre;
  • Le président de l’association des étudiants en sciences.

Remarque: Deux des quatre administrateurs académiques ci-dessus (b, c, d ou e) sont les exclus administratifs. En cas d’absence du doyen, un d'entre eux assume le rôle du doyen, y compris la présidence du Conseil (voir 3.6).

1.2.2 Membres d’office sans droit de vote:

  • L’administrateur des études de premier cycle,
  • L’administrateur des études supérieures.

1.2.3 Représentants élus du personnel enseignant régulier de la Faculté:

  • Deux représentants de chacun des départements de la Faculté;
  • Un représentant de chacun des programmes interdisciplinaires de la Faculté mentionnés dans la partie 1 de l’annexe 1;

1.2.4 Représentants élus du corps étudiant:

  • Cinq étudiants de baccalauréat représentant les départements de la Faculté élus par leurs pairs selon l'article 1.3.2 ci-dessous;
  • Cinq étudiants de baccalauréat représentant les programmes interdisciplinaires de la Faculté mentionnés dans l’annexe 1. Ils sont élus par leurs pairs selon l'article 1.3.2 ci-dessous;
  • Deux étudiants des cycles supérieurs, élus par leurs pairs, selon l'article 1.3.3 ci-dessous.

Remarque : Tous les membres élus ont le droit de vote.

1.3 Procédure pour l'élection des membres du Conseil de Faculté

1.3.1 Procédure pour l'élection des représentants du corps professoral régulier:

  • Tous les membres réguliers du corps professoral des unités scolaires de la Faculté sont éligibles;
  • Au moins un des membres élus de chaque unité scolaire doit être un professeur permanent;
  • Sauf avis contraire, les membres ont un mandat de deux ans, renouvelable;
  • Les mandats débutent le 1er juillet et se terminent le 30 juin;
  • L’élection des membres des unités scolaires se déroule au sein de l’unité même, suivant la méthode qu’on y aura établie;
  • Lorsqu’un poste devient vacant, un remplaçant est élu pour terminer le mandat.L’élection se fait selon la procédure normale;
  • Les directeurs des unités scolaires communiquent les résultats des élections au vice-doyen à la gouvernance et secrétaire.

1.3.2 Procédure pour l'élection des représentants des étudiants de baccalauréat:

  • Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales entame le processus d’élection au début de la session d’automne en demandant à l’association des étudiants en sciences de la Faculté d’organiser ces élections;
  • Sont éligibles les étudiants réguliers à temps complet inscrits à la Faculté des sciences;
  • Les représentants des départements de la Faculté et du programme de baccalauréat de biochimie ou des programmes interdisciplinaires listés dans l’annexe 1 sont élus par leurs pairs;
  • Les élections ont lieu chaque année avant le 15 octobre;
  • Les étudiants sont élus pour un mandat renouvelable d'un an, du 15 octobre de l'année courante au 14 octobre de l'année suivante;
  • L’association des étudiants en sciences doit informer le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationalesdes résultats des élections;
  • Si un siège de représentant des étudiants de baccalauréat au Conseil deFaculté n’est pas rempli ou devient vacant, il le reste jusqu’à la fin du mandat.

1.3.3 Procédure pour l'élection des représentants des étudiants diplômés:

  • Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales entame le processus d’élection au début de la session d’automne;
  • Sont éligibles les étudiants diplômés à temps complet inscrits dans un programme d’études supérieures offert par une unité académique de la faculté des sciences.
  • Les élections ont lieu chaque année en septembre;
  • Les étudiants sont élus pour un mandat renouvelable d'un an, du 1er octobre de l'année courante au 30 septembre de l'année suivante;
  • Si un siège de représentant des étudiants diplômés au Conseil deFaculté n’est pas rempli ou devient vacant, il le reste jusqu’à la fin du mandat.

1.4 Cumul des mandats

Personne ne peut siéger au Conseil de Faculté à un double titre.

  • Si un directeur d’une unité scolaire occupe d’autres fonctions qui le rendent membre d’office du Conseil, il siège en sa qualité de directeur et le poste d’office reste vacant. Lorsqu’un directeur qui est aussi vice-doyen préside une séance en l’absence du doyen, il siège strictement comme vice-doyen.
  • Si un membre élu du Conseil est nommé à un poste qui le rend membre d’office du Conseil, il doit démissionner de son poste élu; celui-ci est ensuite comblé par voie d’élection selon l'article 1.3.1.

1.5 Quorum des réunions du Conseil de Faculté

Le quorum est fixé à 50 % plus un du nombre total des membres (élus et d’office ou désignés) avec droit de vote, en excluant les sièges vacants

1.6 Horaire des réunions

1.6.1 Au moins deux réunions du Conseil auront lieu au cours d’une année académique.

1.6.2 Au moins trois semaines avant la tenue d’un Conseil de Faculté, le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales envoie (par courrier électronique) aux membres du Conseil un premier avis de réunion du Conseil de Faculté.

Pour qu’une motion soit considérée à l’ordre du jour, les membres du Conseil doivent en faire la demande écrite au doyen quinze jours avant la réunion.

Une semaine avant la tenue du Conseil de Faculté, le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales  doit faire parvenir (par courrier électronique) un second avis et l’ordre du jour de la réunion aux membres du Conseil et aux membres du personnel enseignant.

1.7 Règles d'ordre des délibérations du Conseil de Faculté

1.7.1 Les délibérations du Conseil de Faculté sont régies par les dispositions contenues dans le code de Victor Morin, intitulé «Procédure des assemblées délibérantes», à l'exception de celles qui suivent.

1.7.2 Le doyen de la Faculté est le président du Conseil; l’exclu administratif ou le délégué du doyen assume la présidence du Conseil en cas d’absence ou d’autre empêchement du doyen.

1.7.3 Le président du Conseil ne vote que pour rompre l’égalité des voix lors d’un vote;

1.7.4 Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales est le secrétaire du Conseil; en cas d'absence ou d'autre empêchement du vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales, le Conseil élit un secrétaire d'assemblée.

1.7.5 L’enregistrement audio ou vidéo d’une réunion du conseil de faculté par un instrument d’enregistrement est interdit. Le terme  «instruments d’enregistrement» comprend tout appareil visant à enregistrer par voie photographique, vidéo ou audio, une image, un son ou une conversation et comprend les téléphones cellulaires, les caméras et les appareils photos.

1.7.6 Toute règle d'ordre, sauf celle-ci, peut être suspendue temporairement sur vote des deux tiers des membres présents; mais l'abrogation ou la modification, de même que l'adoption d'autres règlements ou règles d'ordre ne peuvent se faire que sur vote des deux tiers des membres présents en assemblée ordinaire, pourvu qu'un avis de motion à cet effet ait été envoyé (par courrier électronique) aux membres du Conseil de Faculté et au personnel enseignant au moins trente jours avant l’assemblée.

Annexe 1

En novembre 2014 la liste des programmes interdisciplinaires chapeautés par la faculté des sciences est la suivante :

  1. Programmes avec un département d'accueil (indiqué entre crochets) et dirigés par un directeur:
    • biochimie [chimie et sciences biomoléculaires]
    • sciences biomédicales [biologie]
    • sciences biopharmaceutiques[chimie et sciences biomoléculaires] et
    • sciences environnementales [sciences de la Terre et de l'environnement].
  2. Programme avec un département d'accueil (indiqué entre crochets)
    • Mathématiques financières et science économique [mathématiques et statistique]
  3. Programmes dirigés par le vice-doyen aux études de premier cycle:
  • sciences générales,
  • technologie médicale en ophtalmologie,
  • sciences et éducation.
Règlement 2 : Comités permanents du conseil de la faculté

Ce règlement traite de la composition, de la compétence et de l’organisation des comités permanents de la faculté des sciences.

2.1 Le Comité exécutif de la Faculté

2.1.1 Mandat:

Le rôle du Comité exécutif consiste à:

  • Conseiller et aider le doyen dans l’administration et la planification de la Faculté conformément aux politiques adoptées par le Conseil de Faculté et l’Université; prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Faculté;
  • Préparer, à l’intention du Conseil de Faculté, les règlements qu’il estime utiles ou nécessaires à la bonne marche de la Faculté;
  • Étudier les prévisions concernant les inscriptions étudiantes et recommander au Conseil de Faculté l’établissement de priorités quant à l’expansion des programmes existants ou à la création de nouveaux programmes au sein de la Faculté;
  • Régler, au nom du Conseil de Faculté, les questions qui surviennent entre les réunions de celui-ci et lui en faire rapport à la prochaine réunion;
  • S’acquitter des autres tâches que le Conseil de Faculté lui confierait de temps à autre;
  • Faire rapport de ses décisions au Conseil de Faculté.

2.1.2 Composition du Comité exécutif de la Faculté:

Le Comité exécutif se compose des personnes suivantes :

  • Membres avec droit de vote:
    • Le doyen, à la présidence;
    • Le vice-doyen aux études de premier cycle;
    • Le vice-doyen aux études supérieures
    • Le vice-doyen à la recherche;
    • Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire, qui agit comme secrétaire du Comité;
    • Le directeur de chacune des unités académiques de la Faculté.
  • Membres sans droit de vote:
    • Le directeur administratif de la Faculté;
    • L’administrateur des études de premier cycle;
    • L’administrateur des études supérieures;
    • L’adjoint du doyen;
    • Le responsable du développement facultaire.

2.2 Comité des études du baccalauréat  (CEB)

2.2.1 Mandat:

2.2.1.1. Le Comité des études du baccalauréat revoit et fait des recommandations au Conseil de Faculté sur les aspects suivants:

  • Les conditions d'admission aux programmes de baccalauréat offerts par la Faculté et suggère des mesures pour limiter si nécessaire l’inscription dans certains programmes.
  • La structure, le contenu et les objectifs d’apprentissage des programmes de baccalauréat offerts par la Faculté;
  • Les changements aux programmes proposés par les unités scolaires et la création de nouveaux programmes;
  • La mise en œuvre de politiques pour assurer le succès dans les études et la qualité de l’expérience étudiante;
  • L’internationalisation des études de premier cycle et la valorisation de la mobilité étudiante.

2.2.1.2. Le Comité des études du baccalauréat est responsable:

  • En collaboration avec l’administrateur des études de premier cycle, de l’annuaire de la Faculté conformément aux décisions du Conseil de Faculté et du Sénat;
  • De créer au besoin des sous-comités pour traiter de questions particulières;
  • De nommer comme membre du comité du rendement scolaire un étudiant du premier cycle à temps complet inscrit à la faculté des sciences.

2.2.2 Composition:

Le Comité se compose des membres suivants qui ont tous le droit de vote:

  • Le vice-doyen aux études de premier cycle à la présidence;
  • Un membre du corps professoral de chaque unité scolaire pour un mandat de trois ans, renouvelable;
  • L’administrateur des études de premier cycle;
  • Deux étudiants du premier cycle à temps complet inscrits à la faculté des sciences et délégués par l’Association des étudiants en sciences;

2.2.3 Le quorum est fixé à 50 % des membres, dont le président du Comité.

2.3 Comité des études supérieures (CES)

2.3.1 Mandat:

Le Comité des études supérieures a comme fonction d’assurer la qualité des programmes selon les exigences de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et du Conseil ontarien des études supérieures (COES).  Le Comité revoit, commente et fait des recommandations au Conseil de Faculté sur les aspects suivants: 

  • Les conditions d’admission aux programmes d’études supérieures offerts par la Faculté;
  • La structure, le contenu et les objectifs d’apprentissage des programmes d’études supérieures offerts par la Faculté;
  • Les conditions d’admission, la structure, le contenu et les objectifs d’apprentissage des programmes interdisciplinaires auxquels la Faculté participe;
  • Les changements apportés aux programmes des études supérieures ainsi que la création de nouveaux programmes;
  • La mise en œuvre de politiques pour assurer le succès dans les études et la qualité de l’expérience étudiante;
  • L’internationalisation des études supérieures et la valorisation de la mobilité étudiante.

2.3.2 Composition:

Le Comité des études supérieures se compose des membres suivants qui ont tous le droit de vote: 

  • Le vice-doyen aux études supérieures, à la présidence;
  • Le vice-doyen à la recherche, à la vice-présidence;
  • Un professeur pour chaque unité scolaire (le responsable des études supérieures ou une personne désignée) pour un mandat de trois ans, renouvelable;
  • Un membre étudiant inscrit à un programme d’études supérieures de la Faculté, présenté par le comité exécutif et élu par le Conseil de Faculté;
  • L’administrateur des études supérieures.

2.3.3 Le quorum est fixé à 50 % des membres, dont le président du Comité.

2.4 Comité de la recherche

2.4.1 Mandat:

Le Comité de la recherche s’occupe de faire des recommandations au Conseil de Faculté concernant:

  • L’établissement et la mise à jour du plan stratégique de recherche de la Faculté;
  • L’affectation de fonds à partir du Fonds de développement en sciences;
  • La révision et l'approbation du budget des plateformes technologiques de recherche de la faculté.

2.4.2 Composition:

Le Comité se compose des personnes suivantes:

  • Le vice-doyen à la recherche, à la présidence;
  • Le vice-doyen aux études supérieures, à la vice-présidence;
  • Un professeur de chaque département pour un mandat de trois ans, renouvelable;
  • Le directeur administratif (sans droit de vote);
  • la personne responsable du développement de la recherche de la Faculté (sans droit de vote).

2.4.3 Le quorum est fixé à 50 % des membres, dont le président du Comité

2.5 Comité du rendement scolaire des programmes de premier cycle

2.5.1 Mandat

Le mandat du comité du rendement scolaire des programmes de premier cycle des programmes de premier cycle consiste à :

  • décider des mesures à prendre en ce qui a trait au rendement scolaire d’étudiants particuliers;
  • mettre sur pied, au besoin, des sous-comités pour traiter de questions particulières

2.5.2 Composition

Le Comité du rendement scolaire des programmes de premier cycle se compose des membres suivants, qui ont tous le droit de vote:

  • Le vice-doyen aux études de premier cycle, à la présidence;
  • L’administrateur des études de premier cycle;
  • Trois membres du corps enseignant de différents départements, élus par leConseil de Faculté sur recommandation du Comité de mise en candidature pour un mandat de trois ans, renouvelable;
  • Un étudiant du premier cycle à temps complet inscrit à la faculté des sciences et nommé par le Comité des études du baccalauréat, selon l'article 2.2.1.2 (c).

2.5.3 Le quorum est fixé à 50 % des membres, dont le président du Comité.

2.6 Comité de mise en candidature

2.6.1 Mandat

Le mandat du Comité consiste à:

  • Proposer au Conseil de Faculté, des candidats du corps enseignant pour être membres des comités de la Faculté;
  • Proposer au Conseil de Faculté, des candidats du corps enseignant pour être membres du Sénat;
  • Proposer aux professeurs syndiqués permanents, des candidats pour être membres du comité du personnel enseignant de la Faculté;
  • Soumettre le nom de candidats à un doctorat honoris causa au comité des grades honorifiques.

2.6.2 Composition

Le Comité de mise en candidature se compose des personnes suivantes:

  • Le doyen, à la présidence;
  • Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales;
  • Un membre du corps enseignant de chaque département faisant partie de la Faculté depuis au moins cinq ans, avec un mandat de trois ans, renouvelable.

Le Comité exécutif de la Faculté recommande au Conseil de Faculté des candidats pour être membres de ce comité. Par la suite, le Conseil de Faculté vote pour choisir les nouveaux membres du Comité de mise en candidature.

2.6.3 Le quorum est fixé à 50 % des membres, dont le président du Comité.

2.7 Comité de la bibliothèque

2.7.1 Mandat

Ce comité conjoint avec la Faculté de génie fait des recommandations au Conseil de Faculté concernant le fonctionnement de la Bibliothèque de l’Université ainsi que des politiques visant les collections départementales.

2.7.2 Composition

Le Comité de la bibliothèque se compose des personnes suivantes:

  • Un coprésident provenant de la faculté des sciences élu par les membres du Comité;
  • Un membre du corps enseignant de chaque département;
  • Un représentant du bibliothécaire en chef de la Bibliothèque de l’Université;
  • Un étudiant diplômé délégué par l’Association des étudiants diplômés;
  • Un étudiant de premier cycle délégué par l’Association des étudiants en sciences.

Le mandat des étudiants élus sera au plus d’un an, à compter de la date de leur élection jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

2.7.3 Le quorum est fixé à 50 % des membres, dont le président du Comité.

Règlement 3 : Administrateurs de la Faculté des sciences

À l'Université d'Ottawa, les administrateurs des facultés et de leurs unités sont officiellement nommés par le Bureau des gouverneurs (Loi de l'Université d'Ottawa, 1965: Section II, 11). Ce règlement interne décrit les procédures conduisant aux recommandations pour les nominations, les liens hiérarchiques et les fonctions principales des administrateurs académiques de la faculté des sciences. 

3.1 Doyen

3.1.1 Rôle:

Le doyen est le chef titulaire de la Faculté. Ses principales attributions sont déterminées par son double mandat de président du Conseil de Faculté et d'administrateur en chef de la Faculté.

  • En qualité de président du Conseil de Faculté, il exerce ses attributions en conformité avec les règlements du Sénat et du Conseil de Faculté.
  • Il préside également le Comité exécutif de la Faculté et le Comité de mise en candidature.
  • En qualité d’administrateur en chef de la faculté, il agit en conformité avec La Loi de l’Université d’Ottawa, des règlements du Bureau des gouverneurs et des règlements particuliers de la faculté; plus spécifiquement, le doyen est responsable:
    • de préparer, pour soumission au Conseil de Faculté, le projet de plan de développement scolaire de la Faculté et les projets concernant sa mise à jour annuelle;
    • de préparer, en consultation avec le comité exécutif du Conseil de Faculté, les prévisions budgétaires pour l’année suivante en conformité avec le plan de développement scolaire approuvé par la Faculté et par le Sénat.Il y joint ses recommandations concernant les priorités à établir entre les demandes de nouvelles ressources humaines et matérielles;
    • de veiller à l’administration quotidienne du budget de la Faculté approuvé par le Bureau des gouverneurs;
    • de présider le Comité du personnel enseignant de la Faculté (CPEF) et de présenter au comité mixte du Bureau des gouverneurs et du Sénat les recommandations du comité du personnel enseignant de la faculté relativement à la nomination, au renouvellement ou non renouvellement des contrats, à la promotion, aux divers congés, et à la permanence des membres du personnel enseignant; il est alors requis d’y joindre sa recommandation personnelle;
    • de servir d’agent de communication et d’information entre sa faculté et l’Université, et, à cette fin plus spécifiquement, de voir à ce que les membres de sa faculté soient bien informés des travaux et des décisions du Sénat et de ses comités, et de ceux, du Conseil de sa faculté et de ses comités;
    • de participer à des activités de levée de fonds avec le Bureau du développement de l’Université et de tisser des liens avec les anciens de la faculté;
    • d’exécuter tout autre mandat qui lui est confié.

3.1.2 Procédure pour la nomination

La nomination du doyen se fait selon la procédure de nomination d'un doyen ou d'une doyenne. Cette procédure est disponible sur le site web de l'université.

Le doyen doit

  • être un professeur régulier d'expérience de la Faculté des sciences. S’il est un candidat de l'extérieur, sa nomination est conditionnelle à sa nomination comme professeur régulier dans un des départements de la Faculté des sciences;
  • être reconnu en tant qu'administrateur scolaire et universitaire de grande valeur;
  • avoir une connaissance et une compréhension approfondie des politiques et des règlements de l'Université;
  • être bilingue (français et anglais) tant au niveau parlé qu’écrit.

3.1.3 Mandat:

Le mandat est normalement de cinq ans, renouvelable pour une durée maximale de cinq ans (Cf. articles 3 et 4 de la procédure de nomination d'un doyen ou d'une doyenne).

3.2. Vice-doyen aux études de premier cycle

3.2.1 Rôle

Le vice-doyen aux études de premier cycle assiste le doyen dans l'administration de la Faculté. Le vice-doyen aux études de premier cycle est membre du Comité exécutif de la Faculté et du Conseil de Faculté.

Entre autres, le vice-doyen aux études de premier cycle

  • est responsable du développement, de la planification et de la coordination des programmes de baccalauréat.
  • préside le comité des études de baccalauréat;
  • préside le comité du rendement scolaire;
  • coordonne la gestion des allégations de fraude scolaire et des plaintes des étudiant(e)s;
  • chapeaute le Bureau des études de premier cycle de la faculté des sciences;
  • représente la faculté des sciences au Conseil des études de premier cycle;
  • assure le développement des activités à caractère international au niveau des études de premier cycle;
  • agit comme agent de liaison entre la Faculté des sciences et l’Association des étudiants en sciences et, conjointement avec l’administrateur des études de premier cycle et l’agent de liaison et des relations publiques de la Faculté, fait la promotion des activités étudiantes;
  • agit comme directeur des programmes de la Faculté qui ne sont pas dirigés par un membre du corps enseignant;
  • assume toute fonction que lui confie le doyen; il reste activement au service de son département conformément à une division du travail établie dans un accord conclu entre le doyen, le directeur de son département et lui-même.

3.2.2 Procédure de nomination

Le vice-doyen aux études de premier cycle est nommé par le vice-recteur aux études sur recommandation du doyen, après consultation du comité exécutif de la Faculté.

Le vice-doyen aux études de premier cycle doit

  • être un professeur régulier à temps plein, au rang d’agrégé ou de titulaire;
  • bien connaître les programmes de baccalauréat de la Faculté;
  • doit être bilingue (français et anglais) tant au niveau parlé qu’écrit.

3.2.3 Mandat

Le mandat est de cinq ans, renouvelable, ou coïncidera avec le mandat du Doyen.

3.3. Vice-doyen aux études supérieures

3.3.1 Rôle

Le vice-doyen aux études supérieures assiste le doyen dans l'administration de la Faculté. Il est membre du Comité exécutif de la Faculté et du Conseil de Faculté.

Entre autres, le vice-doyen aux études supérieures

  • est responsable du développement et de la planification des programmes d’études supérieures;
  • préside le comité des études supérieures de la Faculté et agit comme vice-président du comité de la recherche;
  • supervise le secrétariat scolaire des études supérieures de la Faculté des sciences;
  • approuve toutes les offres d’admission des nouveaux étudiants diplômés aux programmes d’études supérieures de la Faculté des sciences;
  • coordonne la gestion des allégations de fraude scolaire et des plaintes des étudiant(e)s diplômé(e)s;
  • siège comme membre d'office au Conseil de Faculté des études supérieures et postdoctorales;
  • assure le développement des activités à caractère international au niveau des études supérieures;
  • assume toute fonction que lui confie le doyen; il reste activement au service de son département conformément à une division du travail établie dans un accord conclu entre le doyen, le directeur de son département et lui-même.

3.3.2 Procédure de nomination

Le vice-doyen aux études supérieures est nommé par le vice-recteur aux études sur recommandation du doyen, après consultation du comité exécutif de la Faculté.

Le vice-doyen aux études supérieures doit être

  • un professeur régulier à temps plein, au rang d’agrégé ou de titulaire;
  • un membre de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ;
  • doit être bilingue (français et anglais).

3.3.3 Mandat

Le mandat est de cinq ans, renouvelable, ou coïncidera avec le mandat du Doyen.

3.4. Vice-doyen à la recherche

3.4.1 Rôle

Le vice-doyen à la recherche assiste le doyen dans l’administration de la Faculté. Il est membre du Comité exécutif de la Faculté et du Conseil de Faculté.

Entre autres, le vice-doyen à la recherche doit :

  • promouvoir la recherche à la Faculté des sciences;
  • accroître la diffusion et la mise en valeur de la recherche;
  • porter à l’attention des membres du corps enseignant de la Faculté les initiatives de financement existantes et nouvelles, avec l’aide de la personne responsable du développement de la recherche de la Faculté dont il est le supérieur hiérarchique;
  • aider les chercheurs à présenter leurs demandes de subventions, avec l’aide de la personne responsable du développement de la recherche de la faculté, en fournissant des renseignements et un appui logistique;
  • proposer la nomination de membres du corps enseignant à différents concours internes et externes;
  • présider le Comité de la recherche de la Faculté et agir comme vice-président du comité des études supérieures;
  • renforcer les liens entre la Faculté et les sociétés savantes;
  • assurer la liaison entre la Faculté et le service des subventions de recherche et déontologie ainsi que le bureau du vice-recteur à la recherche;
  • siéger comme membre d'office à la commission de recherche de l’université d’Ottawa;
  • conseiller le doyen sur toutes questions touchant les activités de recherche;
  • favoriser le développement de la recherche internationale ;
  • assumer toute fonction que lui confie le doyen; il reste activement au service de son département conformément à une division du travail établie dans un accord conclu entre le doyen, le directeur de son département et lui-même.

3.4.2 Procédure de nomination

Le vice-doyen à la recherche est nommé par le vice-recteur aux études sur recommandation du doyen, après consultation du comité exécutif de la Faculté.

Le vice-doyen à la recherche doit être

  • un professeur régulier à temps plein, au rang d’agrégé ou de titulaire;
  • un membre de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

3.4.3 Mandat

Le mandat est de cinq ans, renouvelable, ou coïncidera avec le mandat du Doyen.

3.5. Vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales

3.5.1 Rôle

Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales, en vertu de la Loi de l’Université d’Ottawa, est membre du Sénat.  Il assiste le doyen dans l'administration de la Faculté et est membre du Comité exécutif de la Faculté et du Conseil de  Faculté.

Entre autres, le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales:

Gouvernance

  • est secrétaire du Conseil de Faculté et du Comité exécutif et, à ce titre, responsable de la préparation de l’ordre du jour et de la rédaction des procès-verbaux;
  • assure la révision et la mise à jour des règlements du Conseil de la Faculté, en conformité avec la Loi de l’Université d’Ottawa;
  • reçoit les ordres du jour, les procès-verbaux et les rapports de tous les comités de la Faculté;
  • est membre d’office du comité de mise en candidature;
  • assure la liaison avec les autres facultés, le Sénat et l’administration centrale;
  • est responsable d’entamer le processus d’élection de tous les membres élus du Conseil de la Faculté;

Affaires internationales

  • Est responsable du développement et la mise en œuvre d’ententes de collaboration internationale impliquant la Faculté dans les domaines des programmes d’études de premier cycle et des cycles supérieurs et de la recherche et des collaborations scientifiques.
  • de la promotion de l’expertise et des capacités de la Faculté auprès d’universités et institutions étrangères;
  • du développement et maintien de relations fructueuses avec des universités et institutions étrangères;
  • de la collecte et distribution de l’information sur les programmes et occasions de collaboration internationale auprès des professeurs de la Faculté;
  • Est la personne-ressource pour les professeurs-visiteurs internationaux à la Faculté;
  • fait la liaison avec le Bureau international,l’Institut du bilinguisme et des langues officielles et le Vice-recteur associé à la recherche responsable du dossier international.
  • remplit toute autre fonction que lui confie le doyen et demeure activement au service de son département, selon une répartition de travail établie d’un commun accord avec le doyen et le directeur de son département et lui-même.

3.5.2 Procédure de nomination

Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales est nommé par le vice-recteur aux études sur recommandation du doyen, après consultation du comité exécutif de la Faculté.

Le vice-doyen à la gouvernance et aux relations internationales  doit être

  • un professeur régulier à temps plein, au rang d’agrégé ou de titulaire;
  • bilingue (français et anglais) tant au niveau parlé qu’écrit.

3.5.3 Mandat

Le mandat est de cinq ans, renouvelable, ou coïncidera avec le mandat du Doyen.

3.6. Exclus administratifs

Le doyen recommande au Bureau des gouverneurs deux des vice-doyens comme exclus administratifs de la Faculté (ceux-ci ne sont plus membres de l’association des professeurs de l’université d’Ottawa).

Un des exclus administratifs exerce les pouvoirs du doyen en cas d’absence ou d’incapacité de celui-ci. En cas de vacance de la position de doyen, il assume l’intérim jusqu’à ce qu’un doyen intérimaire ou un administrateur soit nommé.

Lorsque le Bureau des gouverneurs a approuvé la demande de nomination des exclus administratifs, le doyen en informe le personnel de la Faculté. 

Le mandat des exclus administratifs se termine au moment de l’entrée en fonction d’un nouveau doyen.

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